A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982art. 4 (M) : Droits aux congés des fonctionnaires à temps partiel
→ Version 2 : Extension des congés suspendant le travail à temps partiel
→ Version 2 : Extension des congés suspendant le travail à temps partiel
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982art. 4 (M)