Décret n°2002-1408 du 28 novembre 2002

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

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Créé le 5 décembre 2002 · Abrogé le 26 novembre 2009

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Extension géographique d'un décret militaire

Résumé. Ce décret étend l'application de certaines règles militaires aux territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 décembre 2002 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance