Décret n°2002-1413 du 6 décembre 2002

Article 2

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Article 2

La nomination à l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est prononcée par arrêté du Premier ministre.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 avril 2020

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Nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme le secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites.

La nomination à l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est prononcée par arrêté du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance