Abrogé par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 84 (V)
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 avril 2020
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Nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
La nomination à l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est prononcée par arrêté du Premier ministre.