Décret n°2002-1413 du 6 décembre 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le fonctionnaire occupant l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait possible du poste de secrétaire général du COR

Résumé. Un fonctionnaire peut perdre son poste de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites si cela est nécessaire pour le service.

Le fonctionnaire occupant l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance