A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982art. 22 (V) : Désignation des membres d'une commission pour l'avancement dans l'armementDécret n°82-1067 du 15 décembre 1982art. 28 (Ab)
- Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982art. 22 (V)
- Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982art. 28 (Ab)