Décret n°2002-1447 du 9 décembre 2002

Chapitre II : Des ingénieurs de l'armement

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982art. 3 (M) : Correspondance des grades des ingénieurs de l'armement avec la hiérarchie militaireDécret n°82-1067 du 15 décembre 1982art. 6 (V) : Conditions pour devenir ingénieur de l'armementDécret n°82-1067 du 15 décembre 1982art. 8 (V) : Conditions pour le concours sur titres
- Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982
art. 3 (M)
- Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982
art. 6 (V)
- Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982
art. 8 (V)
- Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982
art. 9 (V)
- Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982
art. 10 (V)
- Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982
art. 22 (V)
- Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982
art. 23 (V)
- Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982
art. 27 (V)
- Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982
art. 28 (Ab)

En vigueur depuis le 14 décembre 2002

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre II : Des ingénieurs de l'armement
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Article 6
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Article 10
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