Décret n°2002-1479 du 20 décembre 2002

Article 3

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Article 3

Le secrétariat du haut conseil est assuré par la mission interministérielle aux rapatriés.

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Créé le 22 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Secrétariat du Haut Conseil des rapatriés

Résumé. Le secrétariat du Haut Conseil des rapatriés est assuré par la mission interministérielle aux rapatriés.

Le secrétariat du haut conseil est assuré par la mission interministérielle aux rapatriés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 décembre 2002 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance