Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002

Titre IV : Dispositions transitoires et finales

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale d'art de Cergy assure la direction de l'établissement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des étudiants, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; ceux-ci siègent dès leur élection qui aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la date d'effet du présent décret et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Le ministre chargé de la culture détermine, en accord avec le ministre chargé du budget, parmi les biens, droits et obligations du Centre national des arts plastiques, ceux qui sont affectés à l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy.

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Le décret du 28 août 1975 portant création d'une école nationale d'art à Cergy-Pontoise est abrogé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er janvier 2003.

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les dispositions du présent décret autres que celles de l'article 18 peuvent être modifiées par décret.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

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Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32