En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Le décret du 28 août 1975 portant création d'une école nationale d'art à Cergy-Pontoise est abrogé.
Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002
Le décret du 28 août 1975 portant création d'une école nationale d'art à Cergy-Pontoise est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Le décret du 28 août 1975 portant création d'une école nationale d'art à Cergy-Pontoise est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance
Décret 1975-08-28