Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002

Article 29

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Article 29

Le décret du 28 août 1975 portant création d'une école nationale d'art à Cergy-Pontoise est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Le décret du 28 août 1975 portant création d'une école nationale d'art à Cergy-Pontoise est abrogé.

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cite  Décret 1975-08-28

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