Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2013
L'agent comptable de l'école est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
L'agent comptable de l'école est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2013
L'agent comptable de l'école est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance