Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002

Titre IV : Dispositions transitoires et finales

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur général de l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson assure la direction de l'établissement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des étudiants, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; ceux-ci siègent dès leur élection, qui aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la date d'effet du présent décret, et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Le ministre chargé de la culture détermine, en accord avec le ministre chargé du budget, parmi les biens, droits et obligations du Centre national des arts plastiques, ceux qui sont affectés à la Villa Arson.

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Le décret n° 86-579 du 14 mars 1986 portant création d'une école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson est abrogé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er janvier 2003.

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de la Villa Arson est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.

En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les dispositions du présent décret autres que celles de l'article 18 peuvent être modifiées par décret.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

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Article 29
Article 30
Article 31
Article 32