En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Le décret n° 86-579 du 14 mars 1986 portant création d'une école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson est abrogé.
Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002
Le décret n° 86-579 du 14 mars 1986 portant création d'une école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Le décret n° 86-579 du 14 mars 1986 portant création d'une école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance