En vigueur depuis le 28 décembre 2002
Cette cotisation est perçue au profit du comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics.
Décret n°2002-1534 du 24 décembre 2002
Cette cotisation est perçue au profit du comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 décembre 2002
Cette cotisation est perçue au profit du comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics.
En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2002
Source : Légifrance