L'assiette de la cotisation est celle des cotisations mentionnées à l'
article D. 732-5 du code du travail
(
Cotisations pour les congés payés
)
Art. D.732-5
Cotisations pour les congés payés
Les entreprises doivent payer une cotisation basée sur les salaires pour le service des congés payés.
, majorée des indemnités de congés payés mentionnées à l'
article D. 732-7 du même code
(
Calcul de l'indemnité de congé
)
Art. D.732-7
Calcul de l'indemnité de congé
Le calcul de l'indemnité de congé se base sur le salaire horaire et le nombre d'heures travaillées, avec des ajustements possibles en cas de changement de taux.
.
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