A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R434-11 (T) : Demande de rente pour conjoint survivant
→ Version 2 : Hausse du taux d’indemnisation pour conjoints et partenaires
→ Version 2 : Hausse du taux d’indemnisation pour conjoints et partenaires
- Code de la sécurité sociale.art. R434-11 (T)