A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D615-8 (M) : Indemnisation supplémentaire pour complications de grossesse
→ Version 4 : Suppression de l'augmentation du plafond journalier
→ Version 4 : Suppression de l'augmentation du plafond journalier
- Code de la sécurité sociale.art. D615-8 (M)