Décret n°2002-1573 du 24 décembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'année 2002, le financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 22 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la protection sociale agricole en Outre-Mer (2002)

Résumé. Le décret de 2002 explique comment financer la protection sociale des agriculteurs non salariés dans les DOM.

Pour l'année 2002, le financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance