Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 22 avril 2005
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Calcul des cotisations complémentaires en agriculture
La cotisation complémentaire prévue à l'article L. 762-11 du code rural est égale à 50 % du montant de la cotisation fixée à l'article 13 (Taux de cotisation agricole).