Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 22 avril 2005
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Maintien de dispositions sur les cotisations agricoles
Les dispositions de l'article 16 du décret du 14 mars 1986 susvisé demeurent applicables.