Décret n°2002-217 du 18 février 2002

Article 2

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Article 2

Les décrets n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent du ministre chargé de la coopération et du développement et n° 92-1332 du 18 décembre 1992 fixant les conditions et modalités de prise en charge par le ministère de la coopération et du développement des frais de voyage et de transport de bagages des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement sont abrogés.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 mars 2002 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Suppression de deux décrets sur la coopération internationale

Résumé. Un décret de 2002 supprime deux anciens décrets de 1992 concernant les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique.

Les décrets n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent du ministre chargé de la coopération et du développement et n° 92-1332 du 18 décembre 1992 fixant les conditions et modalités de prise en charge par le ministère de la coopération et du développement des frais de voyage et de transport de bagages des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance