JORF n°5 du 6 janvier 2002
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les modifications apportées concernent principalement l'avantage familial des agents, en le remplaçant par une indemnité de scolarisation et en précisant les conditions d'éligibilité et de versement.
Les modifications apportées clarifient et précisent les conditions de versement des indemnités et avantages aux agents en congé de maladie, notamment en supprimant les majorations familiales pour enfants à charge et en ajoutant des indemnités spécifiques.
Les changements concernent les modalités de perception des émoluments en situation d'appel spécial, avec une suppression de la perception des majorations familiales après 90 jours et une dérogation pour certains personnels de l'éducation.
La réforme simplifie et clarifie les conditions d'attribution des avantages familiaux pour les agents de l'enseignement français à l'étranger, en particulier pour les droits de première inscription.