Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Sont également employés et rémunérés par l'agence, dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 2000 susvisés, les volontaires civils exerçant leur activité auprès des établissements mentionnés à l'

article 1er

du présent décret.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 14 juin 2015

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Emploi des volontaires civils dans les établissements à l'étranger

Résumé. Le décret précise que les volontaires civils sont employés et payés par l'AEFE pour travailler dans certains établissements à l'étranger.

Sont également employés et rémunérés par l'agence, dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 2000 susvisés, les volontaires civils exerçant leur activité auprès des établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance