A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 1 (M) : Organisation du ministère de l'industrie
→ Version 5 : Modification de l'organisation du ministère
→ Version 5 : Modification de l'organisation du ministère
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 1 (M)