Décret n°2002-294 du 28 février 2002

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-12 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-13 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-14 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-15 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-16 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-17 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-18 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-19 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-12 (V) : Concours pour enseigner dans le privé
→ Version 3 : Modification des modalités d'accès aux concours pour les enseignants du privé
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-13 (M) : Conditions pour passer le troisième concours d'enseignement
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité aux concours
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-14 (V) : Fixation du nombre de contrats pour les concours d'enseignement
→ Version 2 : Changement dans la détermination des places disponibles aux concours
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-12 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-13 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-14 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-15 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-16 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-17 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-18 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964
art. 5-19 (V)

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