A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités d'accès aux concours pour les enseignants du privéDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-13 (M) : Conditions pour passer le troisième concours d'enseignement
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité aux concoursDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-14 (V) : Fixation du nombre de contrats pour les concours d'enseignement
→ Version 2 : Changement dans la détermination des places disponibles aux concours
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-12 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-13 (M)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-14 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-15 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-16 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-17 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-18 (V)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-19 (V)