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Décret n°2002-32 du 7 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Cette indemnité est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut.

Elle est versée mensuellement.

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Créé le 9 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les enseignants et directeurs à l'ENM

Résumé. Une indemnité est versée chaque mois aux enseignants et directeurs de l'Ecole nationale de la magistrature, calculée en pourcentage de leur salaire brut.

Cette indemnité est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut.

Elle est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance