Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 224-5 (Rôle de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale)Art. L.224-5Rôle de l'Union des caisses nationales de sécurité socialeL'Union des caisses nationales de sécurité sociale gère les ressources humaines, négocie les conventions collectives et coordonne les politiques de formation et de recrutement. à L. 224-6 (Règles spécifiques pour l'Union des caisses nationales)Art. L.224-6Règles spécifiques pour l'Union des caisses nationalesL'article L224-6 précise que les règles spécifiques de contrôle et de fonctionnement de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale seront définies par un décret., dans leur rédaction issue de l'article 75 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,