En vigueur depuis le 13 mars 2002 · Dernière version le 4 juillet 2022
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Composition du conseil d'orientation de l'union des caisses nationales
Le conseil d'orientation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale comprend 26 membres. Le nombre de sièges attribués aux représentants d'une part des assurés sociaux, d'autre part des employeurs, ainsi que la répartition de ces sièges entre les organisations représentant chacune de ces deux catégories de membres sont identiques à ceux retenus pour la composition des conseils des organismes visés à l'article L. 211-2 (Composition du conseil des caisses primaires d'assurance maladie).
Les membres du conseil d'orientation sont désignés pour une durée de quatre ans.
Les suppléants sont désignés conformément aux dispositions du I de l'article L. 231-3 (Règles de désignation des suppléants dans les conseils d'administration).
Les membres du conseil d'orientation, désignés ou membres de droit, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.