Abrogé par Décret n°2009-1001 du 24 août 2009 - art. 1
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 27 août 2009
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Indemnité spéciale pour certains fonctionnaires des IRA
Les fonctionnaires des instituts régionaux d'administration, à l'exception des directeurs et des directeurs des études et des stages, peuvent percevoir, dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.