Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité spéciale pour certains fonctionnaires des IRA
Résumé. Les fonctionnaires des IRA peuvent recevoir une indemnité spéciale, sauf les directeurs.
Les fonctionnaires des instituts régionaux d'administration, à l'exception des directeurs et des directeurs des études et des stages, peuvent percevoir, dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité spéciale pour les fonctionnaires des IRA
Résumé. Les fonctionnaires des IRA peuvent recevoir une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par un arrêté ministériel et peut aller jusqu'à 120 % de ce taux.
Le taux moyen de l'indemnité, servant de base au calcul des crédits, est fixé par un arrêté conjoint des ministres de la fonction publique et du budget. Les attributions individuelles peuvent être portées à 120 % de ce taux.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité des fonctionnaires modulée selon la performance
Résumé. Les fonctionnaires reçoivent une indemnité mensuelle qui peut varier selon leur performance.
Le versement de l'indemnité se fait mensuellement et est modulé pour tenir compte de la manière de servir de l'agent, dans l'exercice effectif des fonctions.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité spéciale pour les fonctionnaires des instituts régionaux d'administration
Résumé. Un décret fixe les règles pour une indemnité spéciale pour certains fonctionnaires, avec des modalités de versement et des exceptions.
Le présent décret prend effet au 1er janvier 2001. Toutefois, les fonctionnaires des instituts régionaux d'administration mentionnés à l'article 1er (Indemnité spéciale pour certains fonctionnaires des IRA)Art. 1Indemnité spéciale pour certains fonctionnaires des IRALes fonctionnaires des IRA peuvent recevoir une indemnité spéciale, sauf les directeurs. du présent décret qui ont perçu un montant d'indemnité supérieur à celui qui résulte de l'application du présent décret en conservent le bénéfice jusqu'au 1er janvier 2002.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une indemnité spéciale pour les fonctionnaires des IRA
Résumé. Un décret crée une indemnité spéciale pour certains fonctionnaires des instituts régionaux d'administration, avec des règles de calcul et de versement.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,