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Décret n°2002-359 du 13 mars 2002

Article 3

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Article 3

Le versement de l'indemnité se fait mensuellement et est modulé pour tenir compte de la manière de servir de l'agent, dans l'exercice effectif des fonctions.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 27 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des fonctionnaires modulée selon la performance

Résumé. Les fonctionnaires reçoivent une indemnité mensuelle qui peut varier selon leur performance.

Le versement de l'indemnité se fait mensuellement et est modulé pour tenir compte de la manière de servir de l'agent, dans l'exercice effectif des fonctions.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 26 août 2009

Source : Légifrance