Abrogé par Décret n°2009-1001 du 24 août 2009 - art. 1
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 27 août 2009
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Indemnité exclusive pour les fonctionnaires des IRA
L'attribution de cette indemnité instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.