A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 20 (Ab) → Version 3 : Reclassement des sages-femmes
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 20 (Ab)
Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 20 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 20 (Ab)
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