A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation des grades et échelons pour les sages-femmes
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 3 (V)
1 version
1 modifié
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modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, et notamment son article 16 ter ;
Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 20 septembre 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 3 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 4 (Ab)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 5-1 (Ab)
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 5-2 (Ab)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 6 (Ab)
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 9 (Ab)
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 10 (Ab)
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 7 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 8 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 10 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 11 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 18 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 19 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 20 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989art. 23-I (Ab)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 janvier 2002
Les articles 11-1, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 du décret du 1er septembre 1989 susvisé sont abrogés.
1 version
7 cités
En vigueur depuis le 10 janvier 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2002