Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Créé le 10 janvier 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices salariaux des sages-femmes
Résumé. Un décret de 1989 sur les salaires des sages-femmes dans les hôpitaux est annulé, et de nouveaux indices de rémunération sont fixés à partir de 2002.
Créé le 10 janvier 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement indiciaire des sages-femmes
Résumé. Un décret du 10 janvier 2002 modifie le classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.