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Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002

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Article 2

Le

décret n° 89-612 du 1er septembre 1989

modifié relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 10 janvier 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices salariaux des sages-femmes

Résumé. Un décret de 1989 sur les salaires des sages-femmes dans les hôpitaux est annulé, et de nouveaux indices de rémunération sont fixés à partir de 2002.

Le décret n° 89-612 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 2002 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance