Abrogé par Décret n°89-612 du 1 septembre 1989
Créé le 10 janvier 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014
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Modification des indices salariaux des sages-femmes
Le décret n° 89-612 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.