Décret n°2002-392 du 22 mars 2002

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R451-1 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R451-2 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R451-3 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R451-4 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R451-5 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*451-6 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*451-7 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*451-8 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*451-9 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*451-10 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R451-1 (VT) : Contrôle des logements sociaux par les ministres
→ Version 3 : Changement d'autorité de contrôle
Code de la construction et de l'habitationart. R451-2 (VT) : Contrôle des habitations à loyer modéré par l'État
→ Version 3 : Réforme des modalités de contrôle sur place
Code de la construction et de l'habitationart. R451-3 (VT) : Contrôle des organismes de logement social
→ Version 3 : Simplification des procédures de contrôle sur place
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R451-1 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R451-2 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R451-3 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R451-4 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R451-5 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*451-6 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*451-7 (M)

A créé les dispositions suivantes :

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