Décret n°2002-482 du 8 avril 2002

Article 6

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Article 6

Les conditions d'acquisition des crédits au sein d'un parcours type de formation et les règles de prise en compte des crédits antérieurement acquis sont fixées de manière à assurer la cohérence des formations, à garantir la validation par le diplôme national concerné et à favoriser les réorientations.

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Créé le 6 novembre 2004 · Abrogé le 21 août 2013

Les conditions d'acquisition des crédits au sein d'un parcours type de formation et les règles de prise en compte des crédits antérieurement acquis sont fixées de manière à assurer la cohérence des formations, à garantir la validation par le diplôme national concerné et à favoriser les réorientations.

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En vigueur du samedi 6 novembre 2004 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance