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Arrêté du 23 avril 2002

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L'offre de formation est structurée en six semestres. Elle est organisée par domaine, sous la forme de parcours types de formation initiale et continue dans le cadre des dispositions fixées aux articles 2 à 6 du décret du 8 avril 2002 susvisé (Égalité des droits pour les diplômés nationaux).
Ces parcours répondent aux finalités définies aux articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures) et L. 612-5 (Le deuxième cycle d'études supérieures) du code de l'éducation et poursuivent les objectifs définis aux articles 3 (Liste des diplômes concernés par les parcours de formation) à 5 (Organisation des formations universitaires) suivants.
Ils conduisent à la délivrance des diverses licences qui sanctionnent un niveau validé par l'obtention de 180 crédits européens. Ils permettent la délivrance, au niveau intermédiaire, des divers types de diplômes nationaux sanctionnant un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens.
Ils sont organisés de manière à permettre aux étudiants d'élaborer progressivement leur projet de formation et, au-delà, leur projet professionnel. Ils facilitent ainsi leur orientation.
L'université doit offrir à tout étudiant, inscrit après l'obtention du baccalauréat ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence, la possibilité, s'il satisfait à l'ensemble des exigences relatives au contrôle des connaissances et aptitudes prévu pour l'obtention du grade de licence, de valider les 180 crédits nécessaires dans un délai de six semestres consécutifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des études supérieures en semestres et crédits

Résumé. Les études universitaires sont organisées en six semestres, avec des parcours menant à des diplômes nationaux comme la licence, après l'obtention de crédits européens.

L'offre de formation est structurée en six semestres. Elle est organisée par domaine, sous la forme de parcours types de formation initiale et continue dans le cadre des dispositions fixées aux articles 2 à 6 du décret du 8 avril 2002 susvisé (Égalité des droits pour les diplômés nationaux).
Ces parcours répondent aux finalités définies aux articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures) et L. 612-5 (Le deuxième cycle d'études supérieures) du code de l'éducation et poursuivent les objectifs définis aux articles 3 (Liste des diplômes concernés par les parcours de formation) à 5 (Organisation des formations universitaires) suivants.
Ils conduisent à la délivrance des diverses licences qui sanctionnent un niveau validé par l'obtention de 180 crédits européens. Ils permettent la délivrance, au niveau intermédiaire, des divers types de diplômes nationaux sanctionnant un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens.
Ils sont organisés de manière à permettre aux étudiants d'élaborer progressivement leur projet de formation et, au-delà, leur projet professionnel. Ils facilitent ainsi leur orientation.
L'université doit offrir à tout étudiant, inscrit après l'obtention du baccalauréat ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence, la possibilité, s'il satisfait à l'ensemble des exigences relatives au contrôle des connaissances et aptitudes prévu pour l'obtention du grade de licence, de valider les 180 crédits nécessaires dans un délai de six semestres consécutifs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2002 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance