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Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

Article 18-2

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Article 18-2

Le centre des études européennes de Strasbourg est doté d'un budget annexe. Le directeur du centre a, pour ce qui concerne les recettes et les dépenses de cette direction, la qualité d'ordonnateur secondaire.

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Créé le 20 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le centre des études européennes de Strasbourg est doté d'un budget annexe. Le directeur du centre a, pour ce qui concerne les recettes et les dépenses de cette direction, la qualité d'ordonnateur secondaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 avril 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance