Abrogé par Décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 - art. 32 (VD)
Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées au sein de l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. Les régisseurs sont désignés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.