Abrogé par Décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 - art. 32 (VD)
Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les marchés conclus par l'école sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002
Les marchés conclus par l'école sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
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Abrogé par Décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 - art. 32 (VD)
Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les marchés conclus par l'école sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parDécret n°2021-1556 du 1er décembre 2021art. 32 (VD)
En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance