A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences et du champ d'actionDécret n°81-241 du 12 mars 1981art. 2 (M) → Version 2Décret n°81-241 du 12 mars 1981art. 3 (M) : Rôle du chef de l'inspection générale de l'administration
→ Version 2 : Précision des attributions du chef du service d'inspection générale
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981art. 1 (M)
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981art. 2 (M)
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981art. 3 (M)
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981art. 4 (M)
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981art. 5 (M)