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Décret n°2002-504 du 10 avril 2002

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Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.

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Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Organisation du service de la poste interarmées

Résumé. Le service de la poste interarmées est organisé avec un département central et des organismes extérieurs, sous la direction du ministre de la défense.

Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance