Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Règles d'inspection du service de la poste interarmées
Dans les domaines autres que ceux définis à l'article 5 (Contrôle des prestations postales militaires) du présent décret, le service de la poste interarmées est soumis aux règles en vigueur dans les armées en matière d'inspection, de contrôle et de surveillance administrative.