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Décret n°2002-504 du 10 avril 2002

Article 7

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Article 7

Il est institué auprès du ministre de la défense un conseil de gestion du service de la poste interarmées dont la composition et l'organisation sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.

Ce conseil est saisi de toutes les questions relatives aux conditions d'utilisation du service de la poste interarmées.

Il est présidé par le chef d'état-major des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de gestion pour la poste interarmées

Résumé. Un conseil de gestion est créé pour le service de la poste interarmées, présidé par le chef d'état-major des armées, et il discute des conditions d'utilisation de ce service.

Il est institué auprès du ministre de la défense un conseil de gestion du service de la poste interarmées dont la composition et l'organisation sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.

Ce conseil est saisi de toutes les questions relatives aux conditions d'utilisation du service de la poste interarmées.

Il est présidé par le chef d'état-major des armées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance