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Décret n°2002-521 du 16 avril 2002

Article 25

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Article 25

Le régime financier et comptable défini par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés et par l'article 60 de la loi de finances du 23 février 1963 relatif à la responsabilité des comptables est applicable au centre.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 8 mai 2007

Le régime financier et comptable défini par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés et par l'article 60 de la loi de finances du 23 février 1963 relatif à la responsabilité des comptables est applicable au centre.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 7 mai 2007

Source : Légifrance