Article précédent

Article suivant

Décret n°2002-529 du 16 avril 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation ressortissant au secteur public ou au secteur privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des études supérieures

Résumé. Les études supérieures, peu importe où et comment elles ont été suivies, peuvent être validées pour obtenir un diplôme.

Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation ressortissant au secteur public ou au secteur privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance