Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le corps des directeurs des soins est classé dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Il comprend trois grades :
1° Le grade de directeur des soins de classe normale, qui compte neuf échelons ;
2° Le grade de directeur des soins hors classe, qui compte neuf échelons ;
3° Le grade de directeur des soins de classe exceptionnelle, qui compte quatre échelons et un échelon spécial.

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En vigueur depuis le 23 avril 2002 · Dernière version le 1 avril 2022

Le corps des directeurs des soins est classé dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Il comprend trois grades :
1° Le grade de directeur des soins de classe normale, qui compte neuf échelons ;
2° Le grade de directeur des soins hors classe, qui compte neuf échelons ;
3° Le grade de directeur des soins de classe exceptionnelle, qui compte quatre échelons et un échelon spécial.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance