Décret n°2022-463 du 31 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

Art. 1

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Modification du classement et des grades du corps des directeurs des soins

Résumé. Le corps des directeurs des soins est classé dans la catégorie A et comprend trois grades avec différents échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Art. 1 → Version 4
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
Art. 1

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