Abrogé par Décret n°1986-03-14 du 14 mars 1986
Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Abrogation d'un décret sur la location de véhicules industriels
Le décret du 14 mars 1986 relatif au contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises est abrogé.